Introduction au système foncier sénégalais

Naviguer dans le système foncier au Sénégal peut sembler complexe. Il existe trois principales formes de détention de terres qu'il est impératif de distinguer avant tout achat.

1. Le Titre Foncier (TF)

Le Graal de la propriété immobilière au Sénégal. C'est un droit de propriété définitif et inattaquable.

• Avantages : Pleine propriété, facilité d'obtenir une hypothèque.
• Risques : Quasiment nul si le certificat est récent.

2. Le Bail

C'est un contrat de location longue durée (souvent 50 à 99 ans) signé entre l'État et un particulier.

• Transformation : Le bail peut être transformé en Titre Foncier sous certaines conditions (investissement, mise en valeur).
• Usage : Très courant dans les zones résidentielles d'extension comme Diamniadio.

3. Le Droit de Superficie et les délibérations

Souvent rencontrés en zone rurale ou périurbaine (ex: Sebikotane). Ils sont délivrés par les municipalités.

• Attention : Ces documents ne constituent pas un droit de propriété définitif. Ils doivent être régularisés.

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Ce guide a été rédigé avec l'expertise de notaires partenaires de TrustLand.