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Finance Côte d'Ivoire

Calcul des frais de notaire en Côte d'Ivoire

Koffi Kouakou

Auteur Expert

Vérifié par Notaire

Association des Notaires de Côte d'Ivoire

Sommaire

Dans cet article :

  • 01 Fondamentaux
  • 02 Procédures Légales
  • 03 Simulation d'Exemple

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Calcul des frais de notaire en Côte d'Ivoire

Comprendre les coûts d'acquisition à Abidjan

Lorsqu'on achète un terrain ou une maison en Côte d'Ivoire, le prix de vente affiché n'est pas le montant total que vous débourserez. Les frais de notaire, aussi appelés "frais d'acte", sont incontournables.

Décomposition des frais

Contrairement à une idée reçue, l'essentiel de ces frais ne va pas dans la poche du notaire.

  1. Les Taxes d'Enregistrement : C'est la part qui revient à l'État (environ 4% à 6% du prix).
  2. La Conservation Foncière : Inscription de votre nom sur le registre foncier.
  3. Les Émoluments : Rémunération du notaire fixée par barème.

Exemple de simulation

Pour un terrain d'une valeur de 20.000.000 FCFA :

  • Taxes : ~1.200.000 FCFA
  • Émoluments : ~300.000 FCFA
  • Total estimé : ~1.600.000 FCFA (soit environ 8% du prix).

À propos de ce guide

Ce contenu est fourni par TrustLand à titre informatif. Il a été relu par des professionnels du droit pour garantir son exactitude, mais ne remplace pas une consultation personnalisée avec un notaire.