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Comprendre les frais
Honoraires du Notaire
Il s'agit de la rémunération brute du notaire pour son travail de rédaction d'actes et de vérification. En Afrique francophone, ces tarifs sont souvent réglementés par décret et sont dégressifs selon la valeur du bien.
Droits d'Enregistrement
C'est une taxe perçue par l'État pour officialiser la transaction et la mutation de propriété. Au Sénégal, elle est d'environ 1%, tandis qu'en Côte d'Ivoire elle s'élève à 1.5% du prix de vente.
Taxes et Contributions
En Côte d'Ivoire, une contribution foncière est souvent demandée. Au Cameroun, les frais peuvent varier selon qu'il s'agisse d'un premier titre foncier ou d'une mutation de titre existant.
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